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P-9, r. 4 - Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire tel que décrit au plan original déposé au Greffe de l’arpenteur général du Québec sous le numéro de dossier BAGQ 543455, minute 6 de l’arpenteure géomètre Jessica Lapointe en date du 18 juin 2021, et tel que représenté et désigné par le territoire officialisé au Registre du domaine de l’État sous le numéro PN-30 constitue le parc national de Frontenac.
D. 1059-87, a. 1; D. 1167-2021, a. 1.
1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de Frontenac.
D. 1059-87, a. 1.
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